A. COMMANDES

A.1. Les renseignements figurant sur les différents supports édités par le vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatifs, ce dernier se réservant le droit d’apporter à tout moment, à ses produits toutes les modifications qu’il jugera utiles tant au niveau technique qu’esthétique.

A.2. Même en cas d’offre de prix préalable, L’acceptation d’un contrat de vente par le vendeur ne pourra se faire qu’après acceptation par l’acheteur d’une ouverture de compte comportant les conditions particulières accordées à l’acheteur par le vendeur. Toute commande doit être adressée par écrit par l’acheteur.

Par dérogation à l’article 1121 du code civil, toute commande ne devient définitive qu’après émission de l’acceptation écrite par DISANO. La référence exacte et complète du produit figurant sur nos catalogues et tarifs doit être précisée par l’acheteur sur sa commande écrite. Les marchandises sont référencées sous forme d’un code à 8 chiffres et plus, qui est le seul élément de la commande à pouvoir donner lieu à contestation.

A.3. Aucune modification, à plus forte raison annulation, ne peut être effectuée par l’acheteur sans l’accord express écrit de DISANO France. Il en est de même des commandes de produits nécessitant une fabrication spéciale et des mâts. Les fabrications spéciales ainsi que les mâts ne peuvent pas être repris ou échangés.

A.4. Le vendeur se réserve le droit d’apporter aux fournitures toutes les modifications rendues nécessaires par des changements de normes, de perfectionnements techniques et ce, même après l’envoi d’un accusé de réception à l’acheteur, à condition que le prix ne soit pas modifié.

A.5. Les photos des produits figurant sur les différents supports du vendeur (catalogue, dépliant, site internet) représentent une idée générale des produits et ne peuvent en aucun cas relevées d’une clause contractuelle.

A.6. Il appartient à l’acheteur de vérifier la réglementation et ou normes en vigueur avant toutes installations de nos produits. La responsabilité de DISANO ne pourra pas être engagée, ni recherchée le cas échéant.

B. DELAIS DE LIVRAISON

B.1. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans garantie ni responsabilité pour le vendeur, les retards éventuels ne permettent pas d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.

B.2. Si l’expédition de marchandises à l’acheteur devait être retardée pour une cause ne relevant pas de la responsabilité du vendeur, ce dernier pourra proposer à l’acheteur d’emmagasiner la marchandise concernée moyennant le règlement d’un acompte de 15% de la valeur de la marchandise.

B.3. En cas de non-respect des conditions de règlement de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement toute livraison à destination de l’acheteur et de procéder à une modification de ces conditions particulières.

B.4. En cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’émeute, de cataclysme, de guerre civile, d’accident de l’outillage, d’interruption ou de retard dans les transports, de mesures légales ou administratives, de problèmes informatiques ou toutes autres causes indépendantes de sa volonté empêchant ou retardant la fabrication ou la livraison du produit ainsi que tous les cas de force majeure nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnités ni dommages et intérêts.

B.5. Les commandes sur dites « avec livraison sur ordre » sont des prestations spécifiques qui doivent faire l’objet de la signature de conditions particulières.

C. PRIX

C.1. Les prix des produits portés sur les catalogues ou prospectus ne sont donnés qu’à titre indicatifs, hors TVA et coût de récupération et recyclage de fin de vie selon les dispositions légales et tarifs de transport en vigueur. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. Tous nos prix s’entendent départ de nos entrepôts, hors T.V.A.et hors D.E.E.E. Les prix sont fixés soit par le tarif du vendeur en vigueur à la date de la commande soit par les conditions particulières accordées à l’acheteur par écrit sous forme de listes de prix écrites ou d’offre de prix écrites.

C.2. Les prix figurant au tarif du vendeur sont donnés sans engagement de durée. Le vendeur se réserve le droit de réviser ses prix avec un préavis d’un mois sauf disposition contraire figurant dans les conditions particulières.

C.3. La modification éventuelle du schéma logistique de l’acheteur ne permet pas d’imposer de nouveaux frais au vendeur.

D. PAIEMENT

D.1. Sauf convention particulière signée par nos soins, tous les paiements sont à effectués avant expédition de la commande par virement, sans escompte. Pour toute première commande, un acompte est demandé à la commande, payable par virement.

D.2. En cas de retard de paiement à l’échéance et/ou de non-paiement avéré et après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de récep¬tion, le débiteur sera tenu :

au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en sus des indemnités de retard, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce.

à l’application des pénalités de retard calculées à un taux égal à 10 fois le taux légal.

à titre de clause pénale, en plus des intérêts moratoires dus à proportion de son retard de règlement, au paiement d’une somme forfaitaire égale à 10 % du montant total des sommes impayées.

à l’exigibilité immédiate et anticipée de tout l’en-cours du client, à la suspension de la livraison des commandes en cours et à une intervention contentieuse pour le recouvrement de notre créance dont l’intégralité des frais sera imputée à l’acheteur et ce sur présentation des justificatifs.

D.3. Aucun escompte ne pourra être pratiqué par l’acheteur sans accord écrit du vendeur.

D.4. En cas de retard de paiement le vendeur pourra se justifier d’une annulation pure et simple de toutes les marchandises en cours de commande sans préjudice de dommage-intérêts s’il y a lieu.

D.5. En cas de contestation ou d’exécution partielle du contrat, le paiement demeure exigible sur la totalité du contrat non contes¬tée ou partiellement exécutée.

D.5. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce ou du matériel de l’acheteur, comme aussi dans le cas où l’un des paiements ou l’acceptation d’une des traites ne sont pas effectués à la date, les sommes dues deviennent immé¬diatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

E. CONDITIONS DE LIVRAISONS ET EMBALLAGES

E.1. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables selon les disponibilités des entreprises de transports et les possibilités d’organisation des tournées dans la période indiquée dans l’accusé de réception de la commande, sans qu’un jour précis ou une heure déterminée puissent être garantis. Au moment de l’enregistrement de la commande par nos services, une date de livraison est définie d’un commun accord et indiquée dans l’accusé de réception de Commande. Si le client nous fait part de son impossibilité de réceptionner la marchandise à la date convenue d’un commun accord (suite inaccessibilité, refus, pas de réception possible à l’adresse convenue, accessibilité seulement pour un camion inférieur à 38 tonnes, mauvaise adresse communiquée…), après que la marchandise ait été engagée auprès d’un transporteur en vue de sa livraison, les éventuels frais supplémentaires seront facturés de plein droit au client.

E.2. Un franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 690 € HT sauf commande de mats ou kits ou prestations particulières de transport.

Pour une commande de mats ou kits l’expédition anticipée de tiges de scellement et/ou une livraison par camion grue et/ou une livraison sur chantier et/ou livraison sur rendez-vous avec créneau horaire imposé, des frais d’expéditions sont en sus. En cas de livraison d’un seul mât ou kit, des frais administratif et d’émission carbone seront imputés. Nous consulter.

Pour certaines prestations particulières, DISANO peut se charger d’organiser le transport. Il peut s’agir :

D’une demande de livraison à un délai garanti

D’une livraison nécessitant une course spécifique (par ex : non accessibilité aux poids lourds, zone de montagne…)

D’une demande nécessitant des moyens spécifiques de manutention au déchargement comme la nécessité d’un hayon…)

Dans tous ces cas un supplément sera appliqué : merci de demander un devis au préalable.

E.3. Les emballages n’étant pas facturés, ils restent propriété de l’acheteur.

E.4. L’incoterm utilisé pour les opérations à l’export est FCA (Free Carrier), sauf dispositions contraires sur nos offres de prix, nos accusés de réception de commande ou nos factures.

E.5. Les livraisons demandées en EXPRESS seront à la charge de l’acheteur.

F. TRANSFERT DE RISQUES

F.1. La livraison de la marchandise est réputée effectuée au départ de nos locaux ou locaux de nos fournisseurs.

G. RESERVE DE PROPRIETE

G.1. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens, conformément aux dispositions légales. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison au transfert des risques de perte ou de détérioration de biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner pour quelques causes que ce soit, y compris la force majeure. L’acheteur devra informer immédiatement le vendeur de toute menace, action saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure pouvant mettre en péril le droit de propriété de DISANO sur les fournitures.

H. RETOURS

H.1. Tout retour de marchandises sera refusé à sa livraison s’il n’est pas accompagné d’un bon de retour délivré par le vendeur et/ou si le matériel présente une dégradation importante. Les éventuels frais de remise en état seront déduits de l’avoir consenti à l’acheteur. Les retours devront être effectués en port payé sauf disposition contraire entre le vendeur et l’acheteur.

I. D.E.E.E.

I.1. DISANO France est adhérant à RECYLUM, éco organisme agréé par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage des lampes et équipements électriques professionnels.

J. TRANSPORT ET ASSURANCE

J.1. Les marchandises et matériels voyagent toujours au risque et péril du destinataire jusqu’à l’adresse de livraison figurant sur le bon de livraison, quel que soit le mode de transport, même pour les livraisons franco. Libre à l’acheteur de souscrire ou non une assurance transport ; sachant qu’en cas d’avarie, de perte totale ou partielle, il appartient au destinataire d’exercer lui-même au moment de la réception des produits, tous recours utiles auprès du transporteur, dans les conditions précisées dans l’article 133-1 du code commerce, sans que jamais la responsabilité du vendeur ne puisse être mise en cause.

Nonobstant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, pour être pris en compte, toute réclamation touchant à la qualité apparente des produits devra être signalée à DISANO par lettre recommandée avec accusée réception dans un délai maximum de huit (8) jours calendaires à compter de la livraison. A défaut, la réclamation sera considérée comme non recevable.

K. GARANTIE

K.1. Le vendeur s’engage à remédier à tout vice dans la limite des dispositions ci-après. Toute garantie est exclue pour les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenants de négligences, de défaut d’entretien et d’utilisation défectueuses de ce matériel ou non conforme à ses spécifications (par exemple bien vérifier la compatibilité entre les matériaux constituants le produit et l’ambiance de l’installation…) ou les défauts provenant d’une conception imposée par le client. Toute modification ultérieure à nos produits, que ce soit aux câblages ou aux appareillages, nous dégagerait de cette responsabilité, de même qu’un non-respect des préconisations d’installation, ou de l’installation sur un réseau défectueux ne respectant pas les tolérances des produits.

K.2. Nos produits sont garantis à compter de leur date de facturation et non de livraison ou d’installation. Toutefois, certains produits peuvent bénéficier d’une extension de garantie jusqu’à 5 ans – voir liste des produits concernés sur notre site www.disano.it. La mise en place de la garantie de 5 ans sur certains articles s’applique à compter du 02 novembre 2020. Le client doit conserver la preuve d’achat du produit et être disponible pour toute inspection. Les pièces de remplacement seront garanties pour la période restant à courir au titre de la garantie initiale. Disano détermine, à sa seule discrétion, la défectuosité du produit en fonction de sa performance globale. Un produit ne peut pas être jugé défectueux si une seule de ses LED ne fonctionne pas, et peut l’être uniquement si, sur la totalité de ses LED, plus de 10 % ne fonctionne pas.

La garantie couvre les composants électroniques si le taux de défaillance est supérieur au taux de défaillance nominal de 0,2 % toutes les 1 000 heures de fonctionnement. La dépréciation du flux lumineux est un phénomène qui se produit ordinairement au cours de la durée de vie de la LED, et elle n’est pas couverte par la garantie. Les produits défectueux installés à moins de 5 km de la mer, sont couverts par la garantie si et seulement si le client a acheté des produits avec revêtement peinture bord de mer, proposé en option.

K.3. Exclusion et limitation de la garantie :

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou à l’échange d’un matériel reconnu défectueux par DISANO. Aussi elle n’inclut pas :

A : Les frais de main d’œuvre nécessités par la remise en état du matériel fourni, les frais de voyage, de séjour et d’assurance du personnel chargé d’effectuer le remplacement, les coûts et les frais d’équipement, de magasin et tous les autres coûts supplémentaires relatifs et/ou liés à toute intervention nécessaire pour réparer le défaut par exemple, à titre indicatif seulement, les frais coûts/frais de montage et démontage, le transport des produits défectueux, les frais d’envois des pièces remplacés ou réparés.

Ceux-ci seront à la charge exclusive de l’acheteur ;

B : les composants électriques sujets à usure qui sont assimilables à des consommables (par exemple : drivers, capteurs, batteries, etc.) ;

C : les pièces en plastique, par exemple polycarbonate ou PMMA, sujettes à un processus de vieillissement naturel ;

D : les dommages matériels occasionnés par la négligence, par le transport ou par des évènements imprévus et imprévisibles qui ne correspondent pas aux conditions normales d’utilisation (par exemple, des décharges électriques, la foudre) ;

E : L’appareil dont l’utilisation n’est pas conforme à la destination pour laquelle il a été réalisé.

F : Respecter les températures de fonctionnement indiquées, car dans le cas contraire, cela peut entrainer une dégradation prématurée des composants des luminaires.

K.4. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur sans retard et par écrit des vices qu’il impute au matériel en fournissant toutes justifications quant à la qualité de ceux-ci, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 48 heures à compter de la découverte du vice. Il doit donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord express du vendeur, d’effectuer lui-même ou par un tiers la réparation.

K.5. Il appartient au vendeur ainsi avisé de remédier aux vices à ses frais, le vendeur se réservant la possibilité de modifier le cas échéant les dispositions du matériel de manière à satisfaire à ses obligations.

K.6. La garantie exclue toute autre prestation ou indemnité, les pièces remplacées ou appareils remplacés redeviennent la propriété du vendeur et doivent lui être renvoyées aux frais de l’acheteur.

L. ETUDES D’ECLAIRAGE

L.1. Les études d’éclairage réalisées par nos soins sont exécutées à titre gracieux selon les informations fournies par le client (plans dimensions..) et constituent une estimation de résultat dans laquelle notre responsabilité ne pourrait être engagée. Ces dernières demeurent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l’exécution du projet pour lequel elles ont été initialement établies..

M. INSTALLATION ET SERVICE APRES-VENTE

M.1. Le vendeur ne procède pas à l’installation des produits et l’acheteur est tenu de recourir à un installateur spécialisé à cet effet qui devra se conformer strictement aux règles de l’art et aux spécifications du fabricant. En conséquence, le vendeur ne contracte aucune obligation de conseils ou de renseignements en matière d’installation des Produits, dont la responsabilité appartient au seul installateur. En aucun cas les conseils ou renseignements donnés par le vendeur lors de la vente des Produits à l’acheteur ne pourront valoir conseils ou renseignements pour l’installation de Produits.

En cas de contestation relative à une commande ou à son règlement, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS est seul compétent, le droit français étant applicable quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.

REMARQUES:

Expédition par confections entières ou multiples de cellesci.

Majoration du prix de 10% pour les accessoires non expédiés en confections entières.

Les dimensions sont exprimées en mm, sauf autres indications.

Les versions avec Alimentation électronique (EL) et avec groupe de secours (EM) ne modifient pas les mesures du module, à l’exception des cas spécifiques indiqués.

Les caractéristiques des articles, des LED utilisées et les données illuminotechniques pourront subir des variations sans préavis ni obligation de le communiquer, selon nos exigences de fabrication, de même que pour un perfectionnement des appareils. En raison de l’évolution rapide de la technologie LED, les températures de couleurs des LED dépendent des tolérances de fabrication. Nous préciserons les variations sur nos sites Internet tout au long de l’année.

FLUX LUMINEUX ET PUISSANCE SORTANTS (tq) : Le flux lumineux mentionné est le flux lumineux sortant du luminaire, avec une tolérance de ± 10 % par rapport à la valeur indiquée. Les W totaux (nous consulter pour les versions urgence) expriment la puissance totale consommée par le système avec une tolérance maximale de 10 % par rapport à la valeur indiquée.

FLUX LUMINEUX ET PUISSANCE NOMINAUX (ta) : Les valeurs de flux lumineux et de puissance sont des valeurs nominales. Le flux lumineux présente une tolérance de ± 10 % par rapport à la valeur indiquée. Les W indiquent la puissance de la LED.

Respecter les températures de fonctionnement indiquées

Toujours soucieux d’améliorer nos produits, nous nous réservons le droit de modifier sans préavis tout ou partie du matériel de ce document.

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