1. Objectif de l’application
1.1 L’utilisation des données et services électroniques mis à disposition par Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. et/ou filiales (ci-après conjointement « Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. »), en ligne ou sur Internet (ci-après « supports Disano »), est régie par ces conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées, rectifiées ou remplacées par d’autres conditions dans des cas spécifiques, y compris mais sans s’y limiter, pour autoriser l’achat de produits et/ou services. Après connexion (le cas échéant), l’utilisation des « supports Disano » implique l’acceptation totale par l’utilisateur de ces conditions.
1.2 Les « supports Disano » sont mis à disposition dans les conditions dans lesquelles ils se trouvent, et ils ont pour objectif de présenter l’activité de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. à titre purement indicatif, sans nullement garantir la mise à jour des caractéristiques techniques et qualitatives des produits et services, qui devront être contrôlées et confirmées au moment de l’achat.
2. Services
2.1 Les « support Disano » contiennent des informations, un logiciel et toute la documentation correspondante qui peut être visualisée ou téléchargée.
2.2 Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. se réserve le droit d’interrompre, en tout ou partie, à tout moment, la disponibilité et la publication des « supports Disano ». En raison de la nature même d’Internet et des systèmes informatiques, Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. ne saurait être tenu pour responsable de la disponibilité des « supports Disano ».
3. Inscription, mot de passe
3.1 Les pages et les informations figurant sur les « supports Disano » peuvent être protégées par mot de passe. Pour sécuriser les transactions commerciales, seuls les utilisateurs inscrits peuvent accéder aux sections protégées. DISANO ILLUMINAZIONE peut, à tout moment, refuser l’inscription à un utilisateur. Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. se réserve le droit d’exiger l’inscription pour accéder à des sections mises précédemment à disposition. Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. peut, à tout moment, et sans fournir de motivation particulière, refuser l’accès à un utilisateur inscrit si celui-ci : fournit des données incorrectes lors de son inscription ; ne respecte pas ces conditions ou ne fait pas preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne les identifiants ; ne respecte pas les lois actuelles lorsqu’il accède ou utilise les « supports Disano » ; n’utilise plus les « supports Disano » pendant une longue période.
3.2 Lors de son inscription, l’utilisateur accepte de fournir des informations véridiques et d’informer sans attendre Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. (si possible, en ligne) de tout changement. L’utilisateur doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie à Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. lors de son inscription, reste la bonne pour pouvoir le contacter.
3.3 Après l’inscription sur les sites Web du groupe, l’utilisateur peut visualiser ou modifier ses « données utilisateur » sur la page de profil.
3.4 L’utilisateur doit empêcher l’accès à ses « données utilisateur » par des tiers, et il est responsable de toute transaction ou activité réalisée avec celles-ci. Après chaque session, l’utilisateur doit se déconnecter de la section protégée par mot de passe. Si un utilisateur découvre que ses données ont été utilisées par des tiers sans son consentement, il doit en informer sans attendre Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. par écrit, et si possible, aussi par e-mail.
3.5 Après réception de la notification visée au point 3.4, Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. bloquera tout accès à la section réservée depuis ces « données utilisateur ». L’accès peut être réactivé lorsque l’utilisateur en fait la demande à Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. ou en faisant une nouvelle inscription.
3.6 À tout moment et par écrit, l’utilisateur peut demander la suppression de son inscription, de ses données utilisateur et de toute autre information personnelle fournie précédemment, dans la mesure où la suppression n’empêche pas ni n’entrave la bonne exécution des relations contractuelles en cours entre l’utilisateur et la société. Dans ce cas, Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. traitera la demande uniquement lorsque ces données ne seront plus nécessaires à l’exécution des transactions citées ci-dessus.
4. Droit d’utilisation des informations, du logiciel et de la documentation
4.1 L’utilisation des informations, du logiciel et de la documentation à disposition sur les « supports Disano », est régie par ces conditions, sauf autres conditions stipulées dans des accords séparés de licence.
4.2 Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. accorde à l’utilisateur le droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser les informations, le logiciel et la documentation à disposition sur les « supports Disano » pour les objectifs établis ou, par défaut d’un accord spécifique, pour les objectifs précisés par Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. lors de la création et de la publication de ces supports, à l’exception des cas mentionnés au point 5.
4.3 Le logiciel est mis à disposition à titre gratuit sous forme de code objet. Il n’existe aucune obligation de fournir le code source, sauf dans le cas d’un logiciel libre (Open Source), auquel s’appliquent les conditions de licence correspondantes, et si le code source est fourni, moyennant le paiement du prix convenu.
4.4 L’utilisateur ne peut pas octroyer, louer ou donner, de quelque façon que ce soit, à des tiers les informations, le logiciel et la documentation figurant sur les « supports Disano ». Sauf autres dispositions légales, l’utilisateur ne peut pas modifier, décompiler, traduire ou désassembler le logiciel et/ou la documentation correspondante. L’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel, le cas échéant, pour son utilisation successive conformément à ces conditions.
4.5 Les informations, le logiciel et la documentation sont protégés par le droit d’auteur, par des traités internationaux et par tous les autres traités et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisateur accepte de respecter ces lois, et notamment, de ne pas supprimer le code alphanumérique, la marque ou l’avis de droit d’auteur sur les informations, le logiciel, la documentation ou leurs copies.
4.6 En ce qui concerne les dispositions visées aux points 4.1-4.5, le droit d’auteur italien s’applique, sauf spécification contraire.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Les contenus des « supports Disano », y compris la partie rédactionnelle, les textes d’information, les photos, les illustrations, les dessins et graphiques, les noms, les logos et les marques, sont la propriété de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. dans sa qualité de propriétaire, et de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. dans sa qualité de détenteur de licence. Ceux-ci sont régis par les lois protégeant le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Leur utilisation conformément à ces conditions est autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Quiconque souhaite utiliser ces contenus dans le cadre de ses relations avec des tiers, doit au préalable obtenir le consentement écrit de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. avant reproduction, divulgation, distribution, transmission, vente et publication.
5.2 Ces conditions générales relatives aux « supports Disano » n’accordent, ni même tacitement, aucun type de licence ou droit sur les contenus protégés par un brevet ou par une marque de propriété de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. ou de tiers, ni n’accordent aucun droit ou type de licence de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sur les contenus de ces supports.
5.3 La conception graphique du mot Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l., les autres marques de produits, les images et les logos identifiant les produits de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l., sont la propriété de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. L’utilisation de ces marques, de ces noms et de ces représentations graphiques ne peut être autorisée que sur autorisation explicite de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l.. L’utilisation du nom Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. est autorisée en guise de référence, mais cette utilisation doit être notifiée, au préalable, par écrit à Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l.
5.4 Lors de l’utilisation des « supports Disano », l’utilisateur ne doit pas : nuire à des tiers, et notamment, à des mineurs ; commettre, par ses modalités d’utilisation, toute action contraire à la moralité publique ; enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ; charger un programme malveillant (dit « Cheval de Troie ») ou tout autre type de logiciel susceptible d’endommager les données ou le logiciel ; transmettre, enregistrer ou charger des liens hypertextes ou tout autre contenu sans en avoir le droit, et notamment lorsque ces liens hypertextes ou contenus violent les obligations de confidentialité ou sont, en tout état de cause, illicites ; envoyer des avertissements, des communications électroniques non sollicitées (dites « spams ») ou des avis inappropriés sur virus et défaillances ou des contenus du même genre ; solliciter la participation à des loteries, à des chaînes de lettres, à des systèmes de pyramide ou à d’autres actions similaires.
5.5 Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. peut, à tout moment, refuser l’accès aux « supports Disano », et notamment si l’utilisateur viole les obligations précisées dans ces conditions.
6. Liens hypertextes
Les « supports Disano » peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Web tiers. Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites Web et ne prétend pas présenter ces sites Web ni leurs contenus comme lui appartenant. Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. n’exerce aucun contrôle sur les informations figurant sur ces sites Web. L’utilisateur accède à ces sites Web à ses propres risques.
7. Responsabilités
7.1 Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par une utilisation différente (fondée sur une analyse), à savoir une mauvaise utilisation des informations, du logiciel et de la documentation figurant sur les « supports Disano », y compris au regard des dispositions visées au point 1.2.
7.2 Les informations figurant sur les « supports Disano » peuvent contenir des caractéristiques techniques ou des descriptions générales relatives à la performance ou à la fonctionnalité des produits qui, dans certains cas (ex. en raison de la mise à jour des produits), pourraient ne pas toujours être disponibles. Les caractéristiques de performance doivent être fixées au moment de l’achat ou au cas par cas. Toutes les informations peuvent subir des modifications sans préavis.
7.3 Des modifications peuvent être apportées, sans préavis et sans obligation de notification, aux caractéristiques des articles, aux LED utilisées et aux calculs d’éclairage, en fonction de nos exigences de production et de sorte à mener à bien la fabrication du luminaire.
7.4 Les données photométriques, l’efficacité énergétique et les informations de design peuvent subir des variations et des optimisations, selon l’évolution technologique de ces produits. Les températures de couleurs des LED respectent les tolérances admises par l’industrie et définies par les fabricants de LED. Nous notifierons ces modifications sur nos sites web.
7.5 Lumen et puissance sortants (tq) : le flux lumineux mentionné est le flux lumineux sortant du luminaire, avec une tolérance de ± 10 % par rapport à la valeur indiquée. Les w totaux (à l’exception des versions secours, nous consulter dans ce cas) expriment la puissance totale consommée par le système avec une tolérance maximale de 10 % par rapport à la valeur indiquée.
7.6 Lumen et puissance nominaux (tj-tp) : les valeurs de flux lumineux et de puissance sont des valeurs nominales. Le flux lumineux présente une tolérance de ± 10 % par rapport à la valeur indiquée. Les w indiquent la puissance de la LED.
7.7 Par contact direct ou sous forme de particules en suspension dans l’air, les agents chimiques peuvent abîmer les LED et les luminaires. Pour information, contacter le fabricant et consulter le tableau de compatibilité chimique.
8. Virus
Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. s’engage à mettre à disposition les « supports Disano » sans virus, même s’il ne peut pas en garantir l’absence totale. Pour sa propre sécurité, l’utilisateur doit non seulement protéger les « supports Disano » contre toutes les éventuelles infections, mais prendre également des mesures de sécurité et installer un antivirus avant de télécharger les informations, le logiciel et la documentation.
9. Contrôle de l’exportation des données
L’exportation d’informations, de logiciel et de documentation pourrait exiger, en raison de leur nature, de leur utilisation prévue ou de leur destination d’usage, une autorisation spécifique. L’utilisateur doit respecter strictement les dispositions relatives à l’exportation d’informations, de logiciel et de documentation, et notamment les dispositions définies par l’Union européenne, par chaque État membre et par les États-Unis. De plus, Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. signale les informations, le logiciel et la documentation exigeant une autorisation obligatoire, conformément aux listes d’exportation allemande et européenne ainsi qu’à la Commerce Control List des États-Unis.
10. Protection des données
Pendant la collecte, l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur des « supports Disano », Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. respectera les lois en vigueur sur la protection de la vie privée et sa politique de confidentialité disponible en ligne sur www.disano.it.
11. Dispositions complémentaires, juridiction et loi applicable
11.1 Toute disposition complémentaire doit être faite par écrit.
11.2 Les « supports Disano » sont gérés par Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. et/ou par ses filiales qui, dans leur pays respectif, sont responsables de leurs contenus. Les « supports Disano » respectent la loi du pays dans lequel se trouve le siège social de l’entreprise responsable des activités Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. dans ce pays. Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. ne saurait être tenu pour responsable des informations, du logiciel et/ou de la documentation des « supports Disano » qui pourrait être vus ou téléchargés également en dehors de ces pays. Si l’utilisateur accède aux supports Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. depuis des points d’accès extérieurs, il sera seul responsable du respect des lois dans ce pays. L’utilisateur ne peut accéder aux informations, au logiciel et/ou à la documentation des « supports Disano » depuis des pays, où cet accès est considéré comme illicite. Dans ce cas, et s’il souhaite instaurer des relations commerciales avec Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l., l’utilisateur doit contacter le représentant de Disano illuminazione S.p.A. – Fos Nova S.r.l. dans ce pays.
11.3 Ces conditions sont régies et interprétées par les lois de la République italienne.
11.4 Le tribunal de Milan est compétent pour régler tout différend susceptible de découler de ces conditions ou en rapport avec celles-ci.